CONDITIONS D’UTILISATION

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou un service auprès de notre entreprise, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (désignées collectivement par « Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques référencées ou accessibles via hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du Site, notamment, sans s’y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à celles-ci.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique actuelle reste soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre État, province ou région de résidence, et avoir autorisé toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Il vous est interdit de transmettre tout ver informatique, virus ou code à caractère destructeur.

Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à qui que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous convenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée, ce qui inclut : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications apportées pour se conformer aux exigences techniques de réseaux ou d’appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont inclus à titre indicatif uniquement et ne sauraient ni limiter ni affecter leur portée.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous décidez de vous fier au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Il se peut que ce site contienne des informations historiques, qui, par définition, ne sont plus d’actualité et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations publiées. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de cesser d’exploiter le Service (ou toute partie de celui-ci). Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix ou pour toute suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web, en quantités limitées, et ne pouvoir faire l’objet d’un retour ou d’un échange qu’en conformité avec notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leur tarification peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent porter sur les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes ayant la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer à l’adresse e-mail et/ou de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes bancaires ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre en cas de nécessité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous mettions à votre disposition l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils vous est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie ni condition de notre part, et sans approbation implicite. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous de ces outils facultatifs, proposés via le site, se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vérifier que vous approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront eux aussi soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Il se peut que certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service incluent des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus de vérifier le contenu ou l’exactitude de ces sites tiers et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site web tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de sources tierces.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toutes autres transactions effectuées via ces sites web tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, inquiétudes ou questions relatives à des produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, dans le cadre de concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière (collectivement, « commentaires »), vous nous conférez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous soumettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tels commentaires, (2) verser une compensation pour ces commentaires, ou (3) répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu ainsi que tout compte contenant du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible, ou qui enfreindrait la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent en aucun cas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous garantissez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ni nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous demeurez seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour connaître en détail nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre Service contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, portant notamment sur les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez confirmé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, notamment en ce qui concerne les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date d’actualisation définie dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être considérée comme signifiant que les informations du Service ou de tout site connexe ont été révisées ou mises à jour de manière exhaustive.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi nationale ou internationale en vigueur ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;

(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout autre site connexe, ainsi que d’Internet ;

(h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(i) pour spammer, hameçonner, détourner un nom de domaine, extorquer des informations ou explorer le web ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site connexe, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de l’une ou l’autre de ces utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons en aucune façon que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas davantage que les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage du Service seront exacts ou fiables.

Vous reconnaissez qu’il nous est loisible de suspendre le Service pour des durées indéterminées ou de l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, s’effectue à vos propres risques. Le Service, de même que tous les produits et services qui y sont fournis, sont (sauf mention contraire de notre part) offerts « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dschic, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature, y compris, sans limitation, de la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu’ils soient contractuels, quasi-délictuels (y compris en cas de négligence), de responsabilité objective ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit procuré par le biais du Service, ou relatif à toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment en cas d’erreurs ou d’omissions dans un contenu, ou de pertes ou dommages consécutifs à l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service. Dans les États ou juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la responsabilité de Dschic est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Dschic, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, des documents auxquels elles font référence ou de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord conclu entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou actuelle, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois applicables dans le pays où Dschic a son siège social, sous réserve des règles impératives locales éventuellement en vigueur dans votre pays de résidence.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de vérifier si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@dschic.com